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En 2016, le SMCTOM Secteur de Ribérac a engagé un programme de modernisation des déchèteries pour vous offrir un meilleur service.

Cette modernisation comprends la mise en place d'un contrôle d'accès en déchèterie permettant d'effectuer des bilans de fréquentation, par usager, par commune, par jours, par période, etc... qui est par ailleurs une condition sine qua non pour obtenir des subventions. 5subventions qui représentent 60 du programme d'investissement)

Une autre nécessité du contrôle d'accès est de mieux contrôler les apports de déchets en provenance des professionnels afin de trouver une meilleure équité entre tous les professionnels.

Ainsi, à compter de la mise en service des nouvelles déchèteries (Ribérac, Tocane-Saint-Apre ainsi que celle de Verteillac), mars 2017 environ, l'accès en déchèterie s'effectuera par la présentation d'une carte d'accès, cette mesure concerne aussi bien les usages particuliers que les usagers professionnels.

Pour obtenir votre carte d'accès, vous pouvez remplir le formulaire en ligne en vous munissant auparavant des pièces à joindre suivantes.

→ Pour les particuliers:

NID Taxe habitationVFTout dossier incomplet ne sera pas traité en priorité

 - Copie de la taxe d'habitation Pages 1 ET 4 (pour les particuliers ne possédant pas de taxe d'habitation, se reporter au guide fourni avec votre courrier papier)

- Copie d'une pièce d'identité recto ET verso

- Votre numéro d'identifiant de taxe d'habitation (voir illustration ci-contre)

- Le numéro inscrit sous le code barre de votre formulaire papier

Les documents à fournir auront été numérisés auparavant au format image de type PDF, JPG, PNG ou peuvent être inclus dans un document de type Word .doc ou .docx

 

Formulaire demande carte particulier ( inscription en ligne )

Formulaire demande cartes particulier

1ère carte gratuite, 5€ la carte supplémentaire
Impérativement copie de la taxe d'habitation page 1 et 4
Copie d'une pièce d'identité Recto et Verso

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Formulaire demande carte particulier à télécharger et à envoyer sous format papier

Formulaire

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des accès aux déchèteries du SMCTOM Secteur de Ribérac. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit ou obtenir toute autre information sur ce sujet en vous adressant au service administratif du SMCTOM Secteur de Ribérac, Seneuil, 24600 VANXAINS. »

Le Délai de délivrance des cartes est au minimum d'un mois.

→ Pour les professionnels:

Professionnels

- Extrait K-bis

- Copie des cartes grises des véhicules utilisés en déchèterie

- Le numéro inscrit sous le code barre de votre formulaire papier

 

Les documents à fournir auront été numérisés auparavant au format image de type PDF, JPG, PNG ou peuvent être inclus dans un document de type Word .doc ou .docx

Formulaire demande cartes professionnels ( inscription en ligne )

si différente de l'adresse de facturation
1ère carte gratuite, 5€ la carte supplémentaire
Extrait Kbis - Carte grises véhicules utilisés en déchèterie

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Formulaire demande cartes professionnels à télécharger et à envoyer sous format papier

Formulaire à télécharger

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des accès aux déchèteries du SMCTOM Secteur de Ribérac. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit ou obtenir toute autre information sur ce sujet en vous adressant au service administratif du SMCTOM Secteur de Ribérac, Seneuil, 24600 VANXAINS. »

Le Délai de délivrance des cartes est au minimum d'un mois.

 

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